Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.
n° 72-1541/SG/CG
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif à la commission de la propriété foncière est complété suit: Le Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts participe aux travaux de la commission, avec voix délibérative, chaque fois que l’ordre du jour comporte l’examen de parcelles boisées Ou mises en cultures, notamment pour la zone d’Ambouli. La commission peut inviter à participer à ses travaux à titre consultatif toute personne qualifiée dont elle désirerait recueillire.
Métadonnées
Référence
n° 72-1541/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
9 novembre 1972
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1972
Date du numéro
25 novembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1972
25 novembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.