Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre
n° 883/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 8 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire
- Vul’urgence.
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, le décret n° 72-1063 du 30 novembre 1972 fixant la date de clôture de la révision des listes électorales pour l’année 1973 dans les territoires d’outre-mer.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence et inséré au Journal officiel du Territoire.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 883/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 octobre 1972
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1972
Date du numéro
10 décembre 1972
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 23 du 10/12/1972
10 décembre 1972
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