Loi n° 78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2017.
n° 78/AN/20/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Exercice 2017 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit
En produits 28 643 705 847 FDJ– En charges 28 639 389 026 FDJ– Soit un bénéfice (après impôts) 4 316 821 FDJ– Montant des investissements 42 933 420 FDJArticle 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 78/AN/20/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 juillet 2020
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2020
Date du numéro
13 juillet 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 13/07/2020
13 juillet 2020
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