Arrêté n° 72-1556/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Art. 1er –La commission chargée d’instruire les demandes d’allocations scolaires dont la création est prévue à l’article 5 de la délibération n° 182/7°L du 3 mai 1971, est présidée par le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse et comprend: — le vice-recteur, chef des services de l’enseignement dans le Territoire Francais des Afars et des Issas: — un représentant du Ministre des Finances — le proviseur du Lycée de Djibouti ; — un chef d’établissement privé de l’enseignement du second degré désigné par le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse ; —- deux représentants des associations de parents d’élèves de l’enseignement du second degré désignés par ces associations. Art. 2. —La commission prend le nom de commission des bourses. Elle se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Ses propositions font l’objet de procès-verbaux signés de tous les membres et transmis, pour décision, au Présidendu Conseirde Gouvernement. Art. 3. —La commission peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne susceptible de lui apporter des éléments d’information et elle peut également procéder, par l’intermédiaire des services administratifs au besoin, à toute enquête permettant d’éclairer ses délibérations.