Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.
n° 764/PERS
Texte intégral
Art. 1er —Est constatée la prise de fonction par M. Maurice Jambon, président du Tribunal de première instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire par intérim, pour compter du 11 octobre 1972 pendant la durée des absences respectives de MM. Yves Geslin et Lucien Bocle, président de ladite juridiction et chef du service judiciaire titulaire, qui bénéficient dun congé: adammistratif. Art. 2. —Est constatée pendant la durée de l’intérim prévu à l’article 1er la suppléance suivante objet de la délibération de la juridiction d’appel en date du 4 octobre 1972, à savoir : M. Pierre Saint Laurens, juge le plus ancien près le Tribunal de Djibouti est nommé par intérim président du Tribunal de première instance de Djibouti. Cette nomination prend effet pour-compagner 11 octopre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 764/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
12 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
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