Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.
n° 72-1499/SG
Texte intégral
Art. 1er.— Le retrait d’agrément pour l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur est prononcé pour une durée de quinze jours à l’encontre de l’établissement dit « Bellini-Auto-Ecole », sis rue d’Ethiopie, pour non observation de l’article 130 du Code de la route du Territoire français des Afars et des Issas et de l’article 6 de l’arrêté n° 70-550/SG/ du 14 mai 1970. Art. 2. —Le présent arrêté prend effet un mois aprés sa notiacation l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 72-1499/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
24 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.