Loi n° 82/AN/20/8ème L portant ratification de la convention (n° 183) sur la protection de la maternité, recommandation 2000, 1952.
n° 82/AN/20/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°6 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant code du Travail
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Convention (n°183) sur la protection de la maternité, 2000, 1952.
La Présente loi entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation et sera publiée.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 82/AN/20/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 juillet 2020
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2020
Date du numéro
13 juillet 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 13 du 13/07/2020
13 juillet 2020
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