Loi n° 76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
n° 76/AN/20/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
Texte intégral
La présente loi adopte la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
La Politique Nationale de la Formation Professionnelle est assurée par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Cette Politique Nationale de la Formation Professionnelle est mise en œuvre à travers trois plans quinquennaux, dits Plans d’Action à Moyen Terme (PAMT), à savoir le PAMT 2021-2025, le PAMT 2026-2030 et le PAMT 2031-2035.
Un document illustrant la Politique Nationale de la Formation Professionnelle est annexé à la présente loi.
La présente Loi sera enregistrée et publiée.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 76/AN/20/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 juillet 2020
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2020
Date du numéro
13 juillet 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 13/07/2020
13 juillet 2020
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