Loi n° 72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2017.
n° 72/AN/19/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MEFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :
La présente loi sera exécutée comme Loi d’Etat et dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 72/AN/19/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 juillet 2020
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2020
Date du numéro
13 juillet 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 13/07/2020
13 juillet 2020
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