Arrêté n° 72-1489/SG/CG octroyant complémentaire de 23.000.000 F.D. au Service médical interentreprises.
n° 72-1489/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 50/72/CPS du 20 septembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales octroyant au Service Médical Interentreprises une avance complémentaire de démarrage de vingt-trois millions de francs Djibouti (23.000.000 FD) sans intérêts, remboursable en dix ans à compter du 1er janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 72-1489/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
18 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
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