Numéro n° 22 du 25/11/1972
Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.
Arrêté n° 79-1562/SG/CG portant fixation de la rémunération des chefs de quartier pour compter du 1er juillet 1972.
Arrêté n° 72-1561/SG/AI portant admission au bénéfice à la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et garde de la Garde territoriale logés par le Territoire
Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Arrêté n° 72-1556/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.
Arrêté n° 72-1544/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle de Tadjourah.
Décision n° 72-1537/SG/AI portant licenciement du caporal Ahmed Soubaneh Nour (matricule 1167).
Décision n° 72-1558/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de 1er classe en position « hors cadres »
Décision n° 72-1560/SG/FP portant titularisation du personnel dans le corps territorial du Service de la Santé publique .
Décision n° 72-1550/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin-chef en position «hors cadres »
Décision n° 72-1545/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.