Décision n° 72-1460/SG/FPI mettant la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropoltainer .
n° 72-1460/SG/FPI
Texte intégral
M. Bouille, instituteur, 9e échelon‘äest, pour compter du 1°er octobre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour servir à l’Enseignement.
Métadonnées
Référence
n° 72-1460/SG/FPI
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 octobre 1972
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1972
Date du numéro
10 novembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1972
10 novembre 1972
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