Décision n° 72-1386/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un volontaire de l’Aide technique, inspecteur des impôts.
n° 72-1386/SG/FP
Texte intégral
M. Louis Daniel, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 14 septembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Finances, pour servir en qualité d’inspecteur des impôts, au service des Contributions indirectes.
Métadonnées
Référence
n° 72-1386/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
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