Additif n° 72-1357/SG/FP à la décision n° 72-1301/S5G/FP du 8 septembre 1712 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.
n° 72-1357/SG/FP à la
Texte intégral
Art. 1er.
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Métadonnées
Référence
n° 72-1357/SG/FP à la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
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