Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.
n° 11/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu les articles 180 et suivants de la loi modifiée no 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du travail dans les territoires d’outre-mer; Vu l’arrêté modifié ne 1331 du 3 novembre 1953 instituant un tribunal du travail à Djibouti; Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives ; Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Loïs sociales transmise par le Président du Conseil de Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1.— Sont nommés assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972 : a) Dans la section «Services publics». Employeurs : Titulaires : MM. Rouan et Sauvagéot. Suppléants : MM. Houmed Aboubakèer et Mugniér-Pollet. Travailleurs : Titulaires : MM. Aboubaker Asso India et Carretèro. Suppléants: MM. Ali Moussa Ali et Rusconi. b) Dans la section «Services domestiques». Employeurs : Titulaires : MM. Crochard et Mohamed Abdi Warsama. Suppléants : MM. Mohamed Amar Saleh dit Omar des Salines ét Dell’Aquila Antoine. Travailleurs : Titulaires : MM. Abdi Ali Dirie et Abdi Ali Nour. Suppléants: MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Moussa Ali Egal. c) Dans la section «Commerce, banques, professibns libérales, associations, industries, agriculture et pêche». Employeurs : Titulaires : MM. Alsret et Surchambp. Suppléants: MM. Abdi Mohamed. Warsama et Lhopitallier. Travailleurs : Titulaires : MM. Abdillahi Amir Warmayé et Ahmed Cassim Abdallah. Suppléants : MM. Abdou Mohamed Abdallah et Houssein Douale Beder. d) Dans la section «Transports». Employeurs : Titulaires : MM. Champ-Clos et Dell’Aquila Vincent. Suppléants : MM. de Fournoux et Quérat. Travailleurs : Titulaires : MM. Moussa Ahmed et Osman Ahned. Suppléants : MM. Aboubaker Alouan et Saleh Awad. e) Dans la section «Auxiliairés de transports minutention». Employeurs : Titulaires : MM. Champ-Clos et Querat. Suppléants: MM. Allot et Parizot. Travailleurs : Titulaires : MM. Ali Moussa et Mohamed Mahmoud dit Robleh. Suppléants : MM. Mohamed Omar Hassan et Saïd Hoche. Art. 2.Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout où besdn sera.
Georges THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 11/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 janvier 1972
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
Signé par
Georges THIERCY.
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JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
Du même ministère
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