Arrêté n° 71-1748/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
n° 71-1748/SG/CG
Texte intégral
Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour l’aménagement du boulevard Bonhoure et ses prolongéments tel qu’il figure au plan. Les expropriations éventuellement nécessaires à l’extension des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à partir de la date du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 71-1748/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
22 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
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