Décision n° 71-1781/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la Société Saleh Ahmed Awad et Cie à Djibouti.
n° 71-1781/SG/FIN
Texte intégral
La Société Saleh Ahmed Awad et Cie est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis avenue des Messageries Märitimes à Djibouti. L’entrepositaire devra se soumettre aux obligations prévues par le Code général des impôts en ses articles 22.33.02 et 22.33.09.
Métadonnées
Référence
n° 71-1781/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1972
Date du numéro
1 octobre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1972
1 octobre 1972
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