Décision n° 2-1404/SG/FP accordant un congé de longue durée à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
n° 2-1404/SG/FP
Texte intégral
Un congé de longue durée de 6 mois (première tranche) est accordé, pour compter du 1er septembre 1972, à M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial de la Santé publique, pour affection imputable au service.
Métadonnées
Référence
n° 2-1404/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 septembre 1972
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1972
Date du numéro
10 octobre 1972
Mesure
Générale
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JORD n° 19 du 10/10/1972
10 octobre 1972
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