Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation
n° 699/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut- Commissaire de la République dans ce territoire :
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté n° 492/SLAG du 3 juillet 1972, publié au Journal officiel du Territoire français des Afars et des Issas du 25 juillet 1972 (n° 14, p. 263), promulguant les titres III et IV du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 organisant la profession d’avocat est rapporte. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République en congé :L’administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires courantes et urgentes,A. ROUAN.
Métadonnées
Référence
n° 699/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la République en congé :L’administrateur en chef chargé de l’expéditiondes affaires courantes et urgentes,A. ROUAN.
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
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