Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.
n° 700/SLAG
Texte intégral
Délégation de signature est donnée à M. Jacques Guïllemain, officier de l’état civil délégué, à l’effet de signer au nom du chef de district de Djibouti, officier d’état civil, les pièces suivantes: — tous registres et actes d’état civil ; — toute corréspondance concernant les affaires de l’état civil à l’exception toutefois des CIF.
Métadonnées
Référence
n° 700/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
6 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
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