Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 72-1289/SG/TTP
Texte intégral
et remplacé par les dispositions suivantes : Les aérodromes d’intérêt local désignés: ci-après : Tadjoura ; Obock ; Randa; Dorra; Dikhil: Ali-Sabieh ; Yoboki: As-Eyla; Moulhoule ; Assa-Gueyla ; Heirkale; Biedeley, sont ouverts provisoirement à la circulation aérienne, en tant qu’aérodromes à usage restreint réservés aux appareils monomoteurs et bimoteurs d’un poids total inférieur à 13: tonnes, sous réserve de la stricte application des dispositions de l’annexe au présent arrête.
Métadonnées
Référence
n° 72-1289/SG/TTP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
4 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.