Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.
n° 72-1313/SG/AI
Texte intégral
M, Marcel Rousselet, brigadier de police, est, pour compter du 6 août 1972,:date de son arrivée dans le territoire, affecté à la Portion centrale de Djibouti et mis pour emploi à la disposition du Chef de District de Djibouti, pour l’encadrement du détachement de sécurité publique, dans les conditions prévues aux articles 14 et 19 de la délibération n° 37/7° L du 12 mai 1970.
Métadonnées
Référence
n° 72-1313/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
9 septembre 1972
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1972
Date du numéro
25 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1972
25 septembre 1972
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