Arrêté n° 72-1229/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeïlles » .
n° 72-1229/SG/AI
Texte intégral
— Le lieutenant-colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’artillerie de marine, est autorisé à organiser une loterie de 10.000 (dix mille) billets de 200 (deux cents) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine.
— La date du tirage est fixée au samedi 11 novembre 1972, à 16 heures, place Rimbaud, à Djibouti.
— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Le Chef du service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ; Le Trésorier-payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ; Le Lieutenant-Colonel Lartigue ou son remplaçant, membre.
Le Lieutenant-Colonel Lartigue, commandant le 6° Régiment d’artillerie de marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 72-1229/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
22 août 1972
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1972
Date du numéro
10 septembre 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1972
10 septembre 1972
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