Décret n° 10/07/1972 Lésion d’Honneur
n° 10/07/1972
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date qu 5 juillet 1972, prise sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat chargé de la défense nationale et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 4 mai 1972 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception : Au grade commandeur Mayaudon (Pierre), 14 février 1925, lieutenant – colonel. Officier du 7 juillet 1955. Cité.
Métadonnées
Référence
n° 10/07/1972
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juillet 1972
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1972
Date du numéro
10 août 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1972
10 août 1972
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.