Décret n° 12/07/1972 Légsion d’Honneur
n° 12/07/1972
Texte intégral
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1972, pris sur le rapport du Premier Ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du Conseil de l’ordre en date du 4 mai 1972 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus où nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade : Au grade d’officier M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas. Chevalier du 3 avril 1964. Au grade de chevalier M. Rouvin (Jean-Louis), secrétaire général du Gouvernement à la Présidence du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas: 29 ans de services civils et militaires.
Métadonnées
Référence
n° 12/07/1972
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1972
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1972
Date du numéro
10 août 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1972
10 août 1972
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