Arrêté n° 505/SLAG portant création d’une commission locale de sécurité.

Art. 1. — Il est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas une commission locale de sécurité. Art. 2. — Cette commission comprend : — le chef du service des affaires maritimes, président ; — l’inspecteur de la navigation, membre ; — le représentant du bureau Véritas, membre ; — le médecin-chef du service médical du port, membre ; — un inspecteur du service radioélectrique, membre ; — un maître mécanicien désigné par le commandant de la Marine nationale, membre; Art. 3. — La commission locale de sécurité exerce les attributions qui lui sont dévolues par l’article 5 du décret n° 59-1349 du 23 novembre 1959. Elle est également chargée d’effectuer, en vue de la délivrance, du renouvellement, du maintien, du retrait ou de la suspension des titres de sécurité : — des visites de mise en service; — des visites annuelles des navires. Les délibérations de la commission ne sont valables que si plus de la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Art. 4 — La commission locale de sécurité se réunit à l’initiative de son président. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.