Numéro n° 16 du 25/08/1972
Loi n° 72-624 complétant l’article 462 du code pénal (J.O.R.F. n° 160 du 9 juillet 1972, p. 7179, )
Loi n° 72-623 modifiant les dispositions du code de l’aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour çconnaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l’encontre de ceux-ci (J.O.R.F. n° 160 du°9 juillet 1972, p. 7179),
Loi n° 72-593 insérant un article 418-1 dans le code pénal (JORF. n° 159 du 8 juillet 1972, p. 7108),
Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972
Arrêté de Promulgation n° 589/SLAG promulguée par arrêté n° 589/SLAG du 1‘ août 1972.
Arrêté de Promulgation n° 590/SLAG promulguée par arrêté n° 590/SLAG du 1°’ août 1972.
Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Arrêté n° 72-1160/SG/AI dit « Arrêté de péril > prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-1210/SG/FP chargeant M. Saleh Omar Idi, rédacteur du cadre territorial, de l’expédition des affaires courantes du cercle d’Ali-Sabieh
Décision n° 603/PERS nommant, à titre intérimaire, le chef du service des finances de l’Etat.
Décision n° 72-1165/SG/TPP nommant un examinateur pour les permis de conduire
Décision n° 72-1196/SG/AI
Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés
Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.
Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative
Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port
Décision n° 72-1200/SG/FP portant affectation pour ordre au ministère de la Fonction publique d’un agent technique du cadre territorial
Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….
Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 72-1194/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port
Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique
Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications
Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires
Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire
Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris