Décision n° 72-1021/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972
n° 72-1021/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — Les caporaux de la Garde territoriale désignés ci-après, remplissant les conditions prévues à l’article 33 de la délibération n° 37/7%L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas, et inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1972 ,sont nommés sergents à compter du ler janvier 1972. Art. 2 — Les gardes de 2e classe désignés ci-après nommés au grade supérieur à compter du 1er janvier 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1021/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 juillet 1972
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1972
Date du numéro
25 juillet 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1972
25 juillet 1972
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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