Décision n° 72-1029/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Omar Mohamed aux fonctions de notable appointé de la tribu Badoïtaméla Hayis Moulhoule
n° 72-1029/SG/AI
Texte intégral
Art. 1. — M. Mohamed Omar Mohamed est nommé notable appointé de la tribu Badoïtaméla Hayis Moulhoule pour compter de la date de la signature de la présente décision. Art. 2 — La rémunération mensuelle de M. Mohamed Omar Mohamed est fixée à sept mille cinq cent dix francs (7.510: F.D.).
Métadonnées
Référence
n° 72-1029/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
1 juillet 1972
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1972
Date du numéro
25 juillet 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1972
25 juillet 1972
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