Arrêté n° 72-1083/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un planton du cadre territorial de l’Administration générale
n° 72-1083/SG/FP
Texte intégral
M. Kamel Mohamed Kamel, planton de classe exceptionnelle de l’Administration générale en service aux Affaires économiques (Ministère des Affaires économiques), atteint par la limite d’âge de son emploi, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 31 décembre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-1083/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 juillet 1972
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1972
Date du numéro
25 juillet 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1972
25 juillet 1972
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