Arrêté n° 72-994/SG/FIN portant admission d’un garde de 1er classe à faire valoir ses droits à la retraite .
n° 72-994/SG/FIN
Texte intégral
Le garde de 1er classe Mouhoumed Madar, mle 87, ayant accompli 18 ans 2 mois 14 jours de services effectifs à la Garde territoriale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er juin 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-994/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
26 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
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