Arrêté n° 72-971/SG/CG approuvant la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .
n° 72-971/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance proposant l’affectation d’une somme maximale de 2.200.000 FD. à l’aide aux maraîchers sinistrés par les pluies de 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-971/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
21 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
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