Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .
n° 72-952/SG/FIN
Texte intégral
M. Carretero Rémy, membre de l’ancienne Assemblée territoriale, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cina ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 1er juillet 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-952/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
19 juin 1972
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1972
Date du numéro
10 juillet 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1972
10 juillet 1972
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.