Arrêté n° 2020-050/PR/PM accordant une indemnité de sujétion au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature.
n° 2020-050/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant Statut Général des Fonctionnaires ;
- VULa Loi n°23-2013/AN/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisation de la Primature ;
- VULe Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant Statuts Particuliers des Fonctionnaires ;
Texte intégral
Il est attribué au chef du service du protocole et de la décoration de la Primature une indemnité de sujétion de 80.000 FDJ.
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2020-050/PR/PM
Ministère
PREMIER MINISTRE
Publication
5 mai 2020
Numéro JO
n° 9 du 14/05/2020
Date du numéro
14 mai 2020
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 14/05/2020
14 mai 2020
Du même ministère
Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.
Décret n° 2020-288/PR/PM portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national.
Décret n° 2020-271/PR/PM procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19.
Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.
Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.