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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2026-048/PR/MCT portant approbation du Budget de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) l’année 2026.

n° 2026-048/PR/MCT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06/11/2025 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°28/AN/08/6ème L du 21 décembre 2008 portant sur la concurrence, la répression de la fraude et la protection du consommateur ;
  • VULa Loi n°72/AN/09/6ème L du 21 février 2010 portant adoption de la Stratégie nationale du développement du commerce ;

Texte intégral

Article 1

Le budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Nonnes et de la Qualité (ADN) pour l’exercice 2026 s’établit comme suit (en DJF)

En produits :…………………………………………..134 891 986 FDJ – En charges :…………………………………………..134 891 986 FDJ

ARTICLE 2

Le présent Arrêté sera enregistré, diffusé partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 08 Février 2026

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH