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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2026-046/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Haramous Sud au profit du Ministère de l’Intérieur.

n° 2026-046/PR/MB

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
  • VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
  • VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 6 novembre 2025 portant révision de la constitution ;

Texte intégral

Article 1

Il est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain d’une superficie de 1500 m2, sise au Lotissement Haramous Sud.

Article 2

Ladite parcelle de terrain est destinée “à la construction d’un Commissariat de la police”.

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.

Article 4

Le présent Arrêté sera publié, communiqué partout où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 08 Février 2026

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH