Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).
n° 72-901/SG/FIN
Texte intégral
Mme Marie Livierato est autorisée à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de 936 mètres carrés, sis à Djibouti, place Lagarde, immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 531 au nom de Mme Angélique Livierato et de Mile Anthoula Livierato.
Métadonnées
Référence
n° 72-901/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
9 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.