Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).
n° 72-871/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 266/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.
Métadonnées
Référence
n° 72-871/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
6 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
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