Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).
n° 72-870/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 265/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 72-870/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
6 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
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