Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.
n° 72-1798/5G/CD De la
Visas
La Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issss; Vu la délibération n° 470/6L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti ; Vu l’avis du Comité d’urbanisme en ses séances des 18 février 1971 et 23 mars 1972. A adopté dans sa séance du 12 mai 1972 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1. —Les emprises de la rue des Afars et de la rue Franklin-Roosevelt sont conservées dans leurs largeurs actuelles, soit: — True des Aïars : 4U,09 metres ; — rue Franklin-Roosevelt : 20,00 mètres.
Le Président de la Chambre des Députés,J.P. CASTEL.le Secrétaire de la Chambre des DéputésIABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 72-1798/5G/CD De la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés,J.P. CASTEL.le Secrétaire de la Chambre des DéputésIABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.