Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
n° 72-799/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 258/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars t des Issas fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, juartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des imrieubles- pordant cette voilet
Métadonnées
Référence
n° 72-799/SG/CD De la
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
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