Arrêté n° 72-875/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).
n° 72-875/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 72-875/SG/CD la
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
6 juin 1972
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1972
Date du numéro
25 juin 1972
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 25/06/1972
25 juin 1972
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