Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Art. 1. —Le Chef de District détermine chaque année les places sur les annexes des voies publiques de la ville de Djibouti pouvant être mises à la disposition des marchands ambulants régulièrement patentés qui en font la demande. Art. 2. —Ces emplacements sont attribués à titre précaire et révocable annuellement aux pétitionnaires susvisés par tirage au sort et donnent lieu à la perception des droits de place prévus pour les marchés de la ville de Djibouti. Art. 3. —Les étals utilisés par les marchands ambulants seront soumis à l’approbation du Chef de District. IIs devront être mobiles et enlevés lors de toute interruption de l’activité commerciale quelle qu’en soit la durée ou la cause. Art. 4 —Ces emplacements de vente sont soumis à l’ensemble des dispositions en vigueur réglementant la police des marchés et de la voie publique. Art. 5. — L’article 2 de l’arrêté n° 905 du 28 septembre 1951 est abrogé en tant que de besoin.