Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 72-700/SG/AI
Texte intégral
Art. 1. —L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque de compromettre la sécurit| publique, devra être démoli : Art .2–Les travaux de démolition qui seront effectués aux frais du propriétaire, devront être entreprise immédiatement et achevés dans un délai de cingq mois pour compter de la notification du présent arrêté laquelle sera faite par le Chef de District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 72-700/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
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