Arrêté n° 72-805/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972
n° 72-805/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-805/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
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