Arrêté n° 72-796/SG/CD de la Chambre des .Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux .
n° 72-796/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 254/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur un prêt de 50.000.000 FD destiné à une quatrième tranche de travaux à la Garde territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 72-796/SG/CD de la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
23 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.