Décision n° 72-820/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.
n° 72-820/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Barre Guerin, planton principal, 3e échelon, du cadre territorial de l’administration générale en service aux affaires administratives (Ministère des Affaires intérieures) pour mauvaise manière habituelle de servir, retards et absences répétés et injustifiés. M. Ahmed Barre Guerin, planton principal, 3e échelon, est classé au 2e échelon du grade de planton principal. La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa signature.
Métadonnées
Référence
n° 72-820/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
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