Décision n° 72-826/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil, et le plaçant ensuite en position de mission.
n° 72-826/SG/FP
Texte intégral
Un congé annuel de deux mois, pour la période du 1er juillet 1972 au 1er septembre 1972, à passer à Locquirec (29 N), est accordé à M. Michel Rousseau, administrateur civil de 1’er classe, 7e échelon (indice nouveau majoré 737, groupe I), directeur du Port de Commerce de Djibouti. A l’issue du congé prévu à l’article 1° », M. Michel Rousseau sera placé en position de mission en Métropole pour la période du 1er septembre 1972 au 7 septembre 1972.
Métadonnées
Référence
n° 72-826/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 mai 1972
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1972
Date du numéro
10 juin 1972
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1972
10 juin 1972
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement