Arrêté n° 220/SLAG promulgués DECRET N° 72-214 DU 22 MARS 1972.
n° 220/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas : — le décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant et complétant le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives ; — l’arrêté ministériel du 22 mars 1972 fixant les modèles de la fiche d’état civil et de nationalité. (J.O.R.F. du 23 mars 1972, pages 3006 et suivantes.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 220/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 avril 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
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