Décision n° 320/CAB portant délégation de signature pour la délivrance des cartes d’identité, des passeports et des visas.

Art. 1er. — Délégation est donnée à M. Albert Rouan, administrateur en chef, nommé chef du service de législation et d’administration générale par intérim par décision n° 319/PERS du 10 mai 1972 à l’effet de signer pour le Haut-Commissaire de la République les pièces ci-après : — cartes d’identité de Français ; — cartes d’identité d’étrangers ; — passeports ; — visas ; — ainsi que toutes correspondances à caractère individuel se rapportant aux mêmes matières et à celle des laissez-passer, à l’exception des télégrammes chiffrés et des correspondances avec le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer. Art. 2. — M. Albert Rouan est autorisé à subdéléguer sa signature, dans les conditions qu’il déterminera et avec l’accord de leurs chefs hiérarchiques : 1° A l’adjoint du chef de district de Djibouti faisant fonction de délégué spécial en matière d’état civil et de nationalité, pour la délivrance des cartes d’identité de Français établies pour ledit district ; 2° Aux fonctionnaires de police compétents pour la délivrance des visas. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Albert Rouan, les passeports sont signés par le directeur de cabinet du Haut- Commissaire, en vertu de sa délégation générale de signature.