Décision n° 72-736/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.
n° 72-736/SG/AI
Texte intégral
Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur à compter du 1er janvier 1972. A TITRE NORMAL
Métadonnées
Référence
n° 72-736/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
12 mai 1972
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1972
Date du numéro
25 mai 1972
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1972
25 mai 1972
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
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